3E26/1463-1922 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Présentation du contenu
Versements du 6 juin 2011 et 15 février 2018
Informations sur le traitement
Classement définitif
Présentation du contenu
Pendant la période de mobilisation de Maître Huet, Maître BREJON, assure la contnuité du fonctionnement de l'étude (septembre 1939-juillet 1940). En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U19.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Provisoirement (Numérisation Arkhenum)
Mots clés typologiques
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