E-dépôt 271 - Commune de Villaines-les-Rochers - Archives déposées (1790-1976)

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Modalités d'entrées

Dépôts des 12 septembre 1995 et 22 mai 2012

Chemins ruraux : tableaux généraux de reconnaissance (1900-1913) ; travaux de construction, d'élargissement et d'entretien : cessions et échanges de terrains, devis, plans, adjudication, mémoires, extraits de délibération, enquête publique ; élargissement du sentier traversant le clos des Faits : pétition, rapport de l'agent-voyer, extrait de délibérations

Cote/Cotes extrêmes

EDEP271/O6 (Cote)

Date

1866-1954