S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Cote/Cotes extrêmes

S5556 (Cote)

Date

1843-1933

Arrêté modifiant le règlement en ce qui concerne le niveau légal de la retenue (11 août 1855)

Date

11 août 1855

Mots clés typologiques