Procès entre la commune et M. Lecomte, au sujet d'usurpations sur les chemins communaux (avec plans)

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E-dépôt 194 - Commune de Reugny - Archives déposées (1547-1975)

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Commune de Reugny (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP194 (Cote)

Date

1547-1975

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 10 novembre 1994.

Mots clés lieux

Reugny (Indre-et-Loire, France)

Série D : Administration générale de la commune.

Contentieux

Date

1824-1937

Procès entre la commune et M. Lecomte, au sujet d'usurpations sur les chemins communaux (avec plans)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP194/D20 (Cote)

Date

1865-1881

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