S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

Déplier tous les niveaux

Présentation du contenu

Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Cote/Cotes extrêmes

S5561 (Cote)

Date

1830-1985

Projet de règlement d'eau, avis du préfet (10 octobre 1846)

Date

10 octobre 1846

Présentation du contenu

Arrêté préfectoral.

Mots clés typologiques