W - Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (1938-2009)

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Date

1938-2009

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Service départemental d'incendie et de secours

Biographie ou Histoire

C'est dans un cadre communal que Napoléon Ier crée les corps de sapeurs-pompiers : les pompiers municipaux, sous la responsabilité des communes, et, dans les villes de garnison, les compagnies de volontaires de la Garde nationale, sous la responsabilité de l'autorité militaire.

La mise à l'échelle départementale des services de secours trouve son origine sous la IIIème République. Dès 1875, un décret fixe les bases des corps départementaux. L'entre-deux-guerres voit naître une organisation départementale : en 1925, les premiers inspecteurs départementaux des services d'incendie et de secours sont nommés auprès du préfet et une loi du 12 novembre 1938 crée les services départementaux d'incendie et de secours, dont les premiers sont mis en place pendant la Seconde Guerre mondiale. Le Service départmental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire voit le jour en 1944.

Le décret n°55-612 du 20 mai 1955 donne aux services départementaux le statut d'établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

La loi du 2 mars 1982 transfère les compétences exercées par le préfet au sein de l'établissement public au président du Conseil général mais le préfet conserve la maîtrise de la mise en œuvre opérationnelle des moyens de secours relevant du SDIS.

La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 prévoit que soit créé dans tous les départements un nouvel établissement public dénommé « Service départemental d'incendie et de secours », la départementalisation doit être effectuée au plus tard en 2001. Le corps départemental regroupe dès lors tous les sapeurs-pompiers du département (qu'ils soient professionnels, volontaires ou auxiliaires), le SDIS est l'employeur unique de l'ensemble des sapeurs-pompiers du département.

Etablissement public commun au Département, aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie, le SDIS gère seul les moyens de secours antérieurement confiée à ces communes et établissements publics.

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 prévoit la possibilité d'intégrer le SDIS au Département par délibération concordante du conseil général et du conseil d'administration du SDIS. Dans tous les cas, le Département joue un rôle prépondarant dans le financement et le fonctionnement du SDIS. La loi supprime les contributions communales et intercommunales au SDIS à compter du 1er janvier 2006, compensées par une diminution de la dotation du Département aux communes et intercommunalités, faisant du Conseil général la pierre d'angle de la lutte contre l'incendie.

Présentation du contenu

Ce fonds se compose des documents afférents à la création, à l'organisation et au fonctionnement au personnel et au matériel du SDIS.
Les chronos des courriers ont été conservés parce qu'ils contiennent les procès-verbaux d'interventions et de visites de bâtiments.
Une partie des documents (versement 926W ) émane non du SDIS mais de l'inspection départementale des services d'incendie et de secours, qui était chargée de surveillance sur le personnel et le matériel et coordonnait les moyens de défense au cabinet du préfet avant la départementalisation.

Présentation du contenu

Fonctionnement et élections : procès-verbaux de réunions.

1990.

Cote/Cotes extrêmes

1428W16 (Cote)

Date

1990