S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cote/Cotes extrêmes

S5557 (Cote)

Date

1850-1988

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Ce dossier est constitué de nombreux rapports des oingénieurs préparatoires aux règlements des usines du cours d'eau. Il ya des rapports généraux et des rapports commune par commune.

Plan d'eau de Chemillé. Autorisation de création (3 février 1977)

Date

3 février 1977

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Arrêté préfectoral