E-dépôt 110 - Commune de Francueil - Archives déposées (1601-1980)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 12 janvier 1995

Récapitulation de la matrice des propriétés non bâties, par nature de culture ou de propriétés ; tableau présentant par année, le centime, le franc de la contribution foncière des propriétés non bâties ; présentant les augmentations et les diminutions survenues dans la matière imposable ainsi que les totaux généraux de la matrice. Table alphabétique

Cote/Cotes extrêmes

EDEP110/G14 (Cote)

Date

1913-1932