Plainte de quatre propriétaires riverains, décision du préfet (23 octobre 1823)

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S - Dossiers de Moulins des Ponts-et-Chaussées

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[Titre non renseigné]

Bassin de l'Indre

Rivière Indre

Mots clés lieux

Indre (France ; cours d'eau)

N° 36 - Moulin d'Artannes (1822-1955)

Cote/Cotes extrêmes

S5521 (Cote)

Date

1822-1955

Mots clés lieux

Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, France) -- moulin d'Artannes, Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)

Plainte de quatre propriétaires riverains, décision du préfet (23 octobre 1823)

Date

23 octobre 1823

Présentation du contenu

Arrêté prefectoral.

Mots clés typologiques

arrêté

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