E-dépôt 197 - Commune de Rigny-Ussé - Archives déposées (1573-1921)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 21 février 2017.

Litige entre la commune et un particulier au sujet de la propriété d'un terrain

Cote/Cotes extrêmes

EDEP197/N4 (Cote)

Date

1890-1891