Lois, édits, déclarations, ordonnances et décrets imprimés

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E-dépôt 271 - Commune de Villaines-les-Rochers - Archives déposées (1790-1976)

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Commune de Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP271 (Cote)

Date

1790-1976

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 12 septembre 1995 et 22 mai 2012

Mots clés lieux

Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire, France)

Série A : Lois et actes du pouvoir central.

Lois, édits, déclarations, ordonnances et décrets imprimés

Date

1790-1794

Lois, édits, déclarations, ordonnances et décrets imprimés

Date

1793-1794

Lois, édits, déclarations, ordonnances et décrets imprimés

Cote/Cotes extrêmes

EDEP271/A7 (Cote)

Date

1793-1794

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