W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

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Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Présentation du contenu

Jugements du tribunal administratif, pourvois devant le Conseil d'Etat.

Contrôle : procès-verbaux de la commission de contrôle des opérations de vote, jugement du tribunal administratif d'Orléans, procès-verbaux de gendarmerie.

Cote/Cotes extrêmes

1634W208 (Cote)

Date

1995-1996