Contrôle : procès-verbaux de la commission de contrôle des opérations de vote, jugement du tribunal administratif d'Orléans, procès-verbaux de gendarmerie.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

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Contrôle des élections (Indre-et-Loire)

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections politiques

Mots clés matières

élection politique

Elections municipales

Mots clés matières

élection municipale

Contentieux

Présentation du contenu

Jugements du tribunal administratif, pourvois devant le Conseil d'Etat.

Contrôle : procès-verbaux de la commission de contrôle des opérations de vote, jugement du tribunal administratif d'Orléans, procès-verbaux de gendarmerie.

Cote/Cotes extrêmes

1634W208 (Cote)

Date

1995-1996

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