W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Santé et aide sociale (1911-2003)

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Date

1911-2003

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Présentation du contenu

Par une loi de 1834, les sociétés mutualistes sont définies comme des associations de secours en cas de maladie, d'infirmité, d'accident, de retraite ou de décès, selon le principe de la capitalisation des cotisations des membres. De 1834 à 1852, on distingue les sociétés autorisées ou libres, les sociétés reconnues puis les sociétés approuvées. A partir de 1898, les sociétés sont tenues de déposer à la Préfecture leur statut pour approbation et, au début de chaque année, les statistiques de leurs effectifs et prestations ainsi que le compte-rendu de leur situation morale et financière. Elles doivent également demander l'avis préfectoral lors des liquidations de pensions de retraite.

Les sociétés mutualistes ont vu leurs prérogatives diminuer avec l'apparition de nouveaux systèmes de protection sociale. Toutefois, elles restent soumises pour l'essentiel à la même tutelle administrative qu'au XIXe siècle.

Statuts-types. - Propositions du ministère de l'Intérieur : brochures des années 1932, 1936, 1946, 1951 et 1960.

Cote/Cotes extrêmes

222W2 (Cote)

Date

1932-1960