Cession de terrains : actes de vente, ordonnance d'expropriation.

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1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)

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DDE - Service des Domaines

Cote/Cotes extrêmes

1310W1-66 (Cote)

Date

1960-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction dépoartementale de l'équipement

Routes nationales.

Aménagement de la RN 152.

Mots clés lieux

Route nationale 152 (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Route départementale 952 (Indre-et-Loire, France)]

Cession de terrains : actes de vente, ordonnance d'expropriation.

Cote/Cotes extrêmes

1310W27 (Cote)

Date

1981-1985

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1985

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