E-dépôt 265 - Commune de Varennes - Archives déposées (1575-1950)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP265 (Cote)

Date

1575-1950

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 17 décembre 1991,  26 septembre 2003 et 8 mars 2012

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EDEP265/Q2 (Cote)

Date

1877

Présentation du contenu

Création d'une commission locale devant veiller à l'application des mesures de protection des enfants