Application des lois d'assistance et de prévoyance

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E-dépôt 265 - Commune de Varennes - Archives déposées (1575-1962)

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Commune de Varennes (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP265 (Cote)

Date

1575-1962

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 17 décembre 1991, 26 septembre 2003 et 8 mars 2012

Mots clés lieux

Varennes (Indre-et-Loire, France)

Série Q : Assistance et prévoyance.

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EDEP265/Q2 (Cote)

Date

1877

Présentation du contenu

Création d'une commission locale devant veiller à l'application des mesures de protection des enfants

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