Janvier-avril 1990

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2908W - Tribunal de grande instance de Tours - Ordonnances en matière civile (1979-1990)

Déplier tous les niveaux

Tribunal de grande instance de Tours - Ordonnances civiles

Cote/Cotes extrêmes

2908W1-13 (Cote)

Date

1979-1990

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Ordonnances de non-conciliation

Janvier-avril 1990

Cote/Cotes extrêmes

2908W9 (Cote)

Date

1990

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.