EDEP105 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Modalités d'entrées
Dépôts du 26 mars 1996 et du 22 novembre 2019
Mots clés lieux
Date
Présentation du contenu
Années incomplètes, parfois reliées dans le désordre et parfois en double.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Jugement relatif au consentement de mariage d'une fille mineure, 11 janvier 1771.