Landes communales, affermage : charges, clauses et conditions, procès-verbal d'adjudication ; lotissement : liste des adjudicataires.

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E-dépôt 193 - Commune de Restigné - Archives déposées (1790-1936)

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Commune de Restigné (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP193 (Cote)

Date

1790-1935

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 13 juillet 2011

Mots clés lieux

Restigné (Indre-et-Loire, France)

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Landes communales, affermage : charges, clauses et conditions, procès-verbal d'adjudication ; lotissement : liste des adjudicataires.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP193/N1 (Cote)

Date

1902-1903

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