E-dépôt 193 - Commune de Restigné - Archives déposées (1790-1935)

Déplier tous les niveaux

Modalités d'entrées

Dépôt du 13 juillet 2011

Landes communales, affermage : charges, clauses et conditions, procès-verbal d'adjudication ; lotissement : liste des adjudicataires.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP193/N1 (Cote)

Date

1902-1903