W - Inspection du travail en matière agricole (1946-2008)

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Date

1946-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
 

Biographie ou Histoire

L'inspection du travail en matière agricole a été transférée en 2009 de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où elle a formé la section d'inspection n°6 : section de l'inspection du travail de l'emploi et de la politique sociale agricoles. Les dossiers antérieurs à 2009 ont été transférés en même temps que la compétence et sont donc conservés dans le fonds de la DDTEFP.

1994.

Cote/Cotes extrêmes

1608W6 (Cote)

Date

1994