W - Douanes et droits indirects (1941-1977, 2012)

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Date

1941-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Direction interrégionale des douanes (Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Administration fiscale, la douane exerce une triple mission : mission fiscale importante pour les recettes de l'Etat (impôts indirects, droits de douane), mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises (respect des règles commerciales et agricoles communautaires fixé par l'organisation mondiale du commerce en particulier), mission également de protection et de sécurité (dans l'espace du marché unique, lutte contre toutes sortes de trafics notamment).

Présentation du contenu

Ce service a fait deux versements aux Archives départementales (1532W et 1178W). Le premier regroupe, pour la recette de Neuvy-le-Roi, les portatifs des bouilleurs de cru pour la période 1941-1942. Le second se compose de documents relatifs à l'importation de marchandises, enregistrement et dédouanement principalement (1974-1976).

Origine

France. Direction interrégionale des douanes (Indre-et-Loire)

2 avril 1975-26 juin 1975.

Cote/Cotes extrêmes

1178W2 (Cote)

Date

1975