W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement (1919-2012)

Déplier tous les niveaux

Date

1919-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Préfecture / Bureau de l'environnement
Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Présentation du contenu

Créée par la loi du 2 mai 1930 qui réorganise la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, la commission statue sur tous les dossiers ayant une implication sur l'environnement (affichage, abattage d'arbres, station-service, château d'eau, permis de construire dans le périmètre d'un site classé).

Commission départementale de conservation de sites d'intérêt archéologique. - Fonctionnement, recensement au casier archéologique : fiches par commune, procès-verbaux de réunions.

Cote/Cotes extrêmes

1061W23 (Cote)

Date

1946-1958