1936-2007
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements
Mots clés producteurs
Présentation du contenu
Textes officiels.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Actes de notoriété pour sujets marocains résidant ou domicilés hors du territoire chérifien (1940-1948).
Instruction relative à l'identification des personnes nées en Afrique du nord et décédées en France (1949).
Régularisation de l'état civil des citoyens français musulmans originaires d'Algérie (circulaire ministérelle n°170 du 19/05/1950) (1950-1953).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.