Associations de défense de l'environnement. - Accès aux documents de la société, saisine de la commission d'accès aux documents administratifs (C.A.D.A.) : requête, avis de la C.A.D.A.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement (1919-2012)

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Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement

Date

1919-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Préfecture / Bureau de l'environnement
Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'environnement, Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Installations classées

Conditions d'accès

Les dossiers d'installations classées sont communicables au terme d'un délai de 25 ans après clôture ; en l'absence de délai de clôture ferme, les dossiers sont consultables sur autorisation de la Préfecture.

Mots clés matières

installation classée

Société Protex

Associations de défense de l'environnement. - Accès aux documents de la société, saisine de la commission d'accès aux documents administratifs (C.A.D.A.) : requête, avis de la C.A.D.A.

Cote/Cotes extrêmes

1511W74 (Cote)

Date

1988-1994