1888-23 mars 1927, jugements de simple police

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4U1 - Justice de paix du canton d'Amboise (1800-1940)

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4U1 - Justice de paix du canton d'Amboise

Importance matérielle

13,8 ml

86 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Amboise, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements civils et de simple police, actes civils, enregistrement : répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-3 (Cote)

Date

an XII-1938

Description physique

registre

1888-23 mars 1927, jugements de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U1/3 (Cote)

Date

1888-23 mars 1927

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