6 février 1900-7 novembre 1939

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4U22 - Justice de paix du canton de Tours-centre (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U22 - Justice de paix de Tours centre

Importance matérielle

21,16 ml

159 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements et actes civils, enregistrement : répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-4 (Cote)

Date

an XI-1939

Description physique

registre

Présentation du contenu

Lacunes.

6 février 1900-7 novembre 1939

Cote/Cotes extrêmes

4U22/4 (Cote)

Date

6 février 1900-7 novembre 1939

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