3112W - Tribunal de grande instance de Tours : procédures de protection des majeurs (2011)

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Cote/Cotes extrêmes

3112W1-4 (Cote)

Date

2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Des spécimens ont été conservés par juridiction représentatifs de la diversité des mesures pour la protection des majeurs, année 2011.

Dossiers de procédures : curatelle simple, habilitation familiale.

Cote/Cotes extrêmes

3112W3 (Cote)

Date

2011