5L - Doubles des répertoires des notaires

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Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1749-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Biographie ou Histoire

Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux avec la Constitution de l'an III, au greffe du tribunal civil départemental siégeant à Tours.

Il a existé entre 1790 et l'automne 1795 sept tribunaux de district:

  • le tribunal de district d'Amboise
  • le tribunal de district de Château-Renault
  • le tribunal du district de Chinon
  • le tribunal du district de Langeais siégeant à Bourgueil.
  • le tribunal du district de Loches
  • le tribunal du district Preuilly
  • le tribunal du district de Tours

Documents en relation

Répertoires des notaires conservés dans les fonds des notaires dans la sous-série 3E.

Doubles des répertoires de notaires déposés dans les tribunaux d'instance du département (sous-série 8U)

Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1787-an VIII

Présentation du contenu

Classement par lieu de résidence

Cote/Cotes extrêmes

5L830 (Cote)

Date

1790-an VII

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation Arkhenum)

PETIT Victor dit l'Aîné (1792-an VII)

Date

1er janv. 1792 - 21 sept. 1798

Biographie ou Histoire

Le 25 frimaire an II, il est remplacé à la municipalité et doit alors se démettre de ses focntions de notaire. Il reçoit à nouveau un certificat de civisme le 19 vendémiaire an III et reprend alors son étude. C'est ce qu'il explique en introduction de son répertoire de l'an III (vue 20). Il n'y a donc aucun acte entre frimaire an II et vendémiaiire an III.

Documents en relation

Voir aussi le registre coté 8U135 pour l'an VII