Limitation de la vitesse dans la commune à 10 km/h : arrêté du maire

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E-dépôt 097 - Commune de Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1580-1976)

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Commune de Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP097 (Cote)

Date

1580-1976

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 20 mars 1992 et du 18 mars 2010

Mots clés lieux

Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Limitation de la vitesse dans la commune à 10 km/h : arrêté du maire

Cote/Cotes extrêmes

EDEP097/I3 (Cote)

Date

1909

Mots clés matières

circulation routière

Mots clés typologiques

arrêté du maire

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