Cote/Cotes extrêmes
Date
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Importance matérielle
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Achat du 6 mars 2021
Présentation du contenu
Les deux affaires se présentent sous la forme de deux arrêts du conseil du roi avec leur lettre de commission sur arrêt, envoyés au bureau des Finances de Tours, auxquels s'ajoutent quelques pièces de suivi par le bureau des Finances, pour ce qui concerne le pont de Bléré.
Conditions d'accès
Accès libre
Conditions d'utilisation
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Documents en relation
Archives départementales d'Indre-et-Loire
Administrations provinciales d'Ancien Régime
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Biographie ou Histoire
Etienne et Simon Frémy, seigneurs de Bléré, se prétendent en droit de percevoir des droits de péage sur la rivière du Cher et par terre dans l'étendue de la châtellenie de Bléré. Par ailleurs, une ordonnance du bureau des Finances de Tours du 21 juin 1730 a prescrit que le pont de Bléré sur le Cher, dont une partie est tombée, soit rétabli aux frais des sieurs Frémy. Par son arrêt en conseil d'État du 26 septembre 1730, le roi ordonne alors d'une part, que les sieurs Frémy rapportent dans un délai d'un mois les originaux des titres justifiant de leur droit de péage, pour qu'ensuite leur soit fait droit par sa Majesté. D'autre part, que les sieurs Frémy remettent en état et à leur frais les ponts de Bléré, les travaux devant commencer dans la quinzaine, faute de quoi, les réparations seront données à bail et au rabais, et les adjudications payées sur les fruits et revenus de la terre et seigneurie de Bléré, saisis à cette fin. Constatant que les sieurs Frémy n'ont pas satisfait au contenu dudit arrêt, le bureau des Finances de Tours, chargé de son exécution, nomme Jean Verdais, petit voyer ordinaire de la province de Touraine, pour dresser procès-verbal et devis des réparation à faire aux ponts de Bléré. Nous apprenons par une correspondance, qu'en 1732, aucun adjudicataire ne s'est manifesté en raison de l'insuffisance des revenus de la terre de Bléré pour couvrir les frais de réparation qui s'élèvent à plus de 60 000 livres.
Présentation du contenu
Expédition d'un arrêt en commandement du conseil d'État du roi, accompagnée d'une commission sur arrêt, correspondance, exploits d'huissier, acte de nomination d'un expert par les présidents trésoriers de France du bureau des Finances de Tours.
Mots clés lieux
Mots clés matières
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