1J1606 - Deux affaires de voirie traitées par le bureau des Finances de Tours, à Bléré et Ballée (élection de La Flèche) (1730-1758)

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Cote/Cotes extrêmes

1J1606 (Cote)

Date

1730-1758

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

0,01 ml

2 article(s)

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Achat du 6 mars 2021

Présentation du contenu

Les deux affaires se présentent sous la forme de deux arrêts du conseil du roi avec leur lettre de commission sur arrêt, envoyés au bureau des Finances de Tours, auxquels s'ajoutent quelques pièces de suivi par le bureau des Finances, pour ce qui concerne le pont de Bléré.

Conditions d'accès

Accès libre

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement des archives départementales d'Indre-et-Loire

Documents en relation

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Administrations provinciales d'Ancien Régime

  • Série C - Bureau des Finances de Tours -(C416 à C733)
  • Série C supplément - Bureau des Finances de Tours - (C925 à C965)

Mots clés matières

Contentieux sur les droits de péage sur la rivière de Cher, et par terre dans l'étendue de la châtellenie de Bléré, et sur la réparation des ponts de Bléré sur le Cher.

Cote/Cotes extrêmes

1J1606/1 (Cote)

Date

1730-1732

Importance matérielle

7 pièces attachées par un lien

Particularité physique

parchemin et papier

Biographie ou Histoire

Etienne et Simon Frémy, seigneurs de Bléré, se prétendent en droit de percevoir des droits de péage sur la rivière du Cher et par terre dans l'étendue de la châtellenie de Bléré. Par ailleurs, une ordonnance du bureau des Finances de Tours du 21 juin 1730 a prescrit que le pont de Bléré sur le Cher, dont une partie est tombée, soit rétabli aux frais des sieurs Frémy. Par son arrêt en conseil d'État du 26 septembre 1730, le roi ordonne alors d'une part, que les sieurs Frémy rapportent dans un délai d'un mois les originaux des titres justifiant de leur droit de péage, pour qu'ensuite leur soit fait droit par sa Majesté. D'autre part, que les sieurs Frémy remettent en état et à leur frais les ponts de Bléré, les travaux devant commencer dans la quinzaine, faute de quoi, les réparations seront données à bail et au rabais, et les adjudications payées sur les fruits et revenus de la terre et seigneurie de Bléré, saisis à cette fin. Constatant que les sieurs Frémy n'ont pas satisfait au contenu dudit arrêt, le bureau des Finances de Tours, chargé de son exécution, nomme Jean Verdais, petit voyer ordinaire de la province de Touraine, pour dresser procès-verbal et devis des réparation à faire aux ponts de Bléré. Nous apprenons par une correspondance, qu'en 1732, aucun adjudicataire ne s'est manifesté en raison de l'insuffisance des revenus de la terre de Bléré pour couvrir les frais de réparation qui s'élèvent à plus de 60 000 livres.

Présentation du contenu

Expédition d'un arrêt en commandement du conseil d'État du roi, accompagnée d'une commission sur arrêt, correspondance, exploits d'huissier, acte de nomination d'un expert par les présidents trésoriers de France du bureau des Finances de Tours.