W - DDE - Subdivision territoriale de L'Île-Bouchard. Urbanisme (1988-1997)

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Cote/Cotes extrêmes

1545W;1548W;1757W;1874W (Cote)

Date

1988-1997

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale (L'Île-Bouchard)

Modalités d'entrées

Une partie des archives de la subdivision (articles des versements 1545W, 1548W, 1757W, 1874W) a été versée par la subdivision de Montbazon, qui avait repris une part de son périmètre géographique d'action après sa fermeture en 2001.

Présentation du contenu

Permis de construire, permis de de démolir, certificats d'urbanisme, autorisation d'aménager un camping, plans d'occupation des sols, délimitation de périmètre de captage d'eau (classement par commune)

Présentation du contenu

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme dont le régime a été créé par le loi d'orientation foncière de 1967 ; depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, il est progressivement remplacé par le plan local d'urbanisme (P.L.U.). Document local établi par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à l'échelle de son territoire, le POS fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire. Ce document juridique de portée générale constitue la référence pour l'instruction des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme, ce qui peut expliquer sa présence en subdivision. Depuis 1983, les POS sont arrêtés par les maires, mais l'État (Direction départementale de l'Equipement) demeure associé à leur élaboration. Les POS comportent obligatoirement quatre parties, présentes dans les dossiers : le rapport de présentation, le document graphique, le règlement et les annexes.

Protection du captage de la source des Pâtureaux. - Délimitation de périmètres : études (1988-1997).

Cote/Cotes extrêmes

1874W2 (Cote)

Date

1988-1997