Ballan-Miré. - Contentieux contre la société Eurovia Centre sur l'aménagement de la rue Général Leclerc : correspondance, recours, mémoires, rapport d'expertise, bordereaux des prix modificatifs, pièces du marché public.

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2567W - DDE - Subdivision territoriale de Tours-nord (1940-2006)

Déplier tous les niveaux

DDE - Subdivision territoriale de Tours-nord

Cote/Cotes extrêmes

2567W1-127 (Cote)

Date

1940-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision de Tours-nord

Modalités d'entrées

Versement (2017)

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale (Tours nord)

Missions d'ingénierie pour le compte des collectivités locales

Ballan-Miré

Ballan-Miré. - Contentieux contre la société Eurovia Centre sur l'aménagement de la rue Général Leclerc : correspondance, recours, mémoires, rapport d'expertise, bordereaux des prix modificatifs, pièces du marché public.

Cote/Cotes extrêmes

2567W46 (Cote)

Date

1999-2006

Mots clés lieux

Ballan-Miré (Indre-et-Loire, France), Ballan-Miré (Indre-et-Loire, France) -- rue du Général Leclerc

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