Elections municipales : procès-verbaux des opérations électorales, procès-verbaux de l'installation du Conseil municipal, affiches, tableaux des conseillers municipaux ; révocation du maire : arrêtés préfectoraux

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E-dépôt 035 - Commune de Braye-sous-Faye (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1592-1940)

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Commune de Braye-sous-Faye (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP035 (Cote)

Date

1592-1940

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 26 mars 1996

Mots clés lieux

Braye-sous-Faye (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Braye-sous-Faye (Indre-et-Loire)

Série K : élections. Personnel.

Elections politiques

Elections municipales : procès-verbaux des opérations électorales, procès-verbaux de l'installation du Conseil municipal, affiches, tableaux des conseillers municipaux ; révocation du maire : arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

EDEP035/K7 (Cote)

Date

1837-1930

Mots clés matières

élection municipale, conseil municipal, aménagement

Mots clés producteurs

Braye-sous-Faye (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

procès-verbal d'élection, liste nominative, affiche, arrêté préfectoral

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