Jurys d'assises, constitution : circulaires, arrêtés préfectoraux, listes préparatoires et états nominatifs.

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4U6 - Justice de paix du canton de Château-la-Vallière (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U6 - Justice de paix de Château-la-Vallière

Importance matérielle

15,64 ml

173 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Château-la-Vallière, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions administratives

Jurys d'assises, constitution : circulaires, arrêtés préfectoraux, listes préparatoires et états nominatifs.

Cote/Cotes extrêmes

4U6/160 (Cote)

Date

1849-1937

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