Pièces de procédure relatives à une saisie sur la famille Picault

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Pièces de procédure relatives à une saisie sur la famille Picault

Cote/Cotes extrêmes

1J1 (Cote)

Date

1690-1703

Caractéristiques physiques

2 pièces parchemin, 43 pièces papier

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