1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1310W1-66 (Cote)

Date

1960-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction dépoartementale de l'équipement

RN 751, travaux de rectification de virages à Lussault-sur-Loire, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, cession de terrains : textes officiels, plans, actes de vente.

Cote/Cotes extrêmes

1310W35 (Cote)

Date

1974-1984

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984