W - Maison départementale de la solidarité Tours Mame, Aide sociale à l'enfance (ASE) : dossiers individuels de prévention (2006-2010)

Déplier tous les niveaux

Date

2006-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Maison départementale de la solidarité Tours Walvein
 

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Correspondance, rapports sociaux, fiches de liaison, documents judiciaires

Mode de classement

Classement par année de clôture, puis par ordre alphabétique du nom de l'enfant

Conditions d'accès

Ces dossiers sont communicables 100 ans après leur clôture ou 25 ans après le décès de l'interessé en raison de la présence de pièces judiciaires.

LAT-VER

Cote/Cotes extrêmes

2891W11 (Cote)

Date

2010

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2010