Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
L'inspection du travail en matière agricole a été transférée en 2009 de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où elle a formé la section d'inspection n°6 : section de l'inspection du travail de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
Histoire de la conservation
Les dossiers antérieurs à 2009 ont été transférés en même temps que la compétence et sont donc conservés dans le fonds de la DDTEFP.
Présentation du contenu
Commission de première instance de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) puis TASSA
Cote/Cotes extrêmes
Date
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