W - Inspection du travail en matière agricole (1946-2008)

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Date

1946-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
 

Biographie ou Histoire

L'inspection du travail en matière agricole a été transférée en 2009 de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où elle a formé la section d'inspection n°6 : section de l'inspection du travail de l'emploi et de la politique sociale agricoles.

Histoire de la conservation

Les dossiers antérieurs à 2009 ont été transférés en même temps que la compétence et sont donc conservés dans le fonds de la DDTEFP.

Présentation du contenu

Commission de première instance de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) puis TASSA

Janvier-février 1953.

Cote/Cotes extrêmes

51W6 (Cote)

Date

1953