Contentieux avec l'entreprise Zublin-Perriere.

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1439W - DDE - Routes et ouvrages d'art : marchés et dossiers techniques de construction (1922-2010).

Déplier tous les niveaux

DDE - Routes et ouvrages d'art : marchés et dossiers techniques de construction

Cote/Cotes extrêmes

1439W1-520 (Cote)

Date

1922-2010

Mots clés matières

réseau routier

Routes départementales

Mots clés matières

route départementale

Route départementale 7

RD7 - Candes

Construction d'un pont sur la Vienne

Contentieux avec l'entreprise Zublin-Perriere.

Cote/Cotes extrêmes

1439W48 (Cote)

Date

1947-1970

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1970

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