Estimation des besoins, recensement des gens du voyage, problématique départementale, accompagnement social, scolarisation, accès aux droits, lutte contre l'illettrisme : études, notes, liste nominative, fiches-actions, procès-verbaux de réunions tenues à la Caisse des allocations familiales.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Police administrative

Nomades

Schéma départemental d'accueil des gens du voyage

Élaboration

Cote/Cotes extrêmes

2217W35-2217W37 (Cote)

Estimation des besoins, recensement des gens du voyage, problématique départementale, accompagnement social, scolarisation, accès aux droits, lutte contre l'illettrisme : études, notes, liste nominative, fiches-actions, procès-verbaux de réunions tenues à la Caisse des allocations familiales.

Cote/Cotes extrêmes

2217W35 (Cote)

Date

1999-2001

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001

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