E-dépôt 275 - Commune de Villedômain - Archives déposées (1651-1973)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 16 novembre 1995

Chemins vicinaux, classement, vente, entretien, travaux : devis estimatifs de travaux, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication des travaux, procès-verbaux de réception définitive, plans, arrêtés du maire.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275/O4 (Cote)

Date

1839 - 1964