Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés : dossier général (1989-1996). Association Arc-en-ciel, à Truyes (1990-2002).

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2871W - Tarification des établissements et services accueillant des personnes handicapées (1981-2003)

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Tarification des établissements et services accueillant des personnes handicapées.

Cote/Cotes extrêmes

2871W1-20 (Cote)

Date

1981-2003

Localisation physique

AD37 - Site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Services sociaux / Personnes âgées et personnes handicapées

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Rapports du Conseil général sur le prix de journée et documents fournis par les établissements, statuts, rapports annuels d'activité, procès-verbaux de conseil d'administration, procès-verbaux d'assemblée générale, plans et autres documents relatifs aux bâtiments, correspondance diverses, coupures de presse.

Mode de classement

Classement par association gestionnaire, puis par établissement

Conditions d'accès

Ces dossiers sont librement communicables.

Mots clés matières

établissement médico social, personne handicapée, tarification

Mots clés producteurs

Services centraux / Direction de l'autonomie