S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Demande d'autorisation présentée par la Société Couvoir du Moulin Brûlé à Saint-Branchs (copie) (2004-2006)

Date

2004-2006

Conditions d'accès

Incommunicable : éléments couverts par le secret industriel et commercial communicables après un délai de 25 ans.

Mots clés typologiques