Montlouis-sur-Loire - Véretz, RD140, aménagement. - Ordonnance d'expropriation du 04/10/1994 (AFR, Moreau). Ordonnance d'expropriation du 25/08/1993. Jugement de fixation de prix du 05/07/1994 (Doumas,Canto, Fortin, Boivin, Cancy, Fecelier, Fouchereau, Deluzeau, Ruot, Successions Chédaine, Latouche, Lorin, Fichet, Serrault, Tessier, Dalbin).

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1800W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Acquisitions, ventes et échanges de terrains pour des opérations de voirie : minutes des actes authentiques (1968-1998)

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Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Acquisitions, ventes et échanges de terrains pour des opérations de voirie : minutes des actes authentiques

Cote/Cotes extrêmes

1800W1 (Cote)

Date

1968-1998

Origine

Conseil départemental d'Indre-et-Loire / Service gestion immobilière et foncière

Mots clés matières

route départementale

Montlouis-sur-Loire - Véretz, RD140, aménagement. - Ordonnance d'expropriation du 04/10/1994 (AFR, Moreau). Ordonnance d'expropriation du 25/08/1993. Jugement de fixation de prix du 05/07/1994 (Doumas,Canto, Fortin, Boivin, Cancy, Fecelier, Fouchereau, Deluzeau, Ruot, Successions Chédaine, Latouche, Lorin, Fichet, Serrault, Tessier, Dalbin).

Cote/Cotes extrêmes

1800W1 (Cote)

Date

1993-1994

Mots clés lieux

Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, France), Véretz (Indre-et-Loire, France), Route départementale 140 (Indre-et-Loire, France)

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