W - Cadastre rénové : documentation générale et documentation par arrondissement (1930-2003)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale des finances publiques

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La documentation classée par arrondissement comprend notamment :

- pour l'arrondissement de Chinon : la récapitulation des propriétés bâties et non bâties ;

- pour l'arrondissement de Loches : des statistiques, des répertoires alphabétiques des propriétaires et des cahiers de renseignements pour la conservation du cadastre ;

- pour l'arrondissement de Tours : les dossiers de rénovation (1930-1972), les dossiers techniques de remembrement (1962-1992), les procès-verbaux de remembrement (1954-1988), des dossiers de remembrement urbain (1953-1960), des dossiers techniques de remaniement (1984-1994), les états de sections et matrices sur microfiches (1979-2003), les matrices des taxes foncières (1975) et les relevés parcellaires (1951-1993).

Pour plus de détails, il convient de se reporter à l'introduction de l'inventaire méthodique du cadastre rénové.

Date

1930-2003

Présentation du contenu

Ces exemplaires sont des copies à l'usage des services du cadastre ou des hypothèques des procès-verbaux de remembrement établis par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF). Les documents relatifs aux opérations de remembrement se trouvent dans le fonds de la DDAF.

Mode de classement

Classement chronologique.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Reugny, Neuillé-le-Lierre, Villedômer et Montreuil-en-Touraine (29 mai 1973).

Cote/Cotes extrêmes

1961W19 (Cote)

Date

01/01/1973-31/12/1973

Présentation du contenu

3 volumes.