E-dépôt 027 - Commune de Bléré - Archives déposées (1585-1962)

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Modalités d'entrées

Dépôts des 22 janvier 2007 et 25 septembre 2018

Date

1790-1962

1791 (4 août) - 1792 (13 décembre)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP027/1D2 (Cote)

Date

1791-1792

Présentation du contenu

Les délibérations du 1er au 13 décembre sont portées sur un petit cahier de 10 ff inséré à la fin du registre. pièces jointes, f. 45 : récépissé de pièces (19 décembre 1791) ; f. 66 v : projet de délibération soumis au conseil (5 mars 1792) ; f. 114 : réquisitoire du procureur de la commune (4 juin 1792) ; f. 115 : deux invitations à se joindre à la fête de plantation de l'Arbre de la Liberté, provenant des officiers du 4e bataillon de la garde nationale du canton (9 juin 1792) ; f. 132 : réquisitoire du procureur de la commune (24 juillet 1792) ; f. 132 v : autre protestation du procureur de la commune (24 juillet 1792) ; f. 175 v : récépissé de l'inventaire des titres et papiers de la fabrique de Bléré déposés au district (9 septembre 1792).