S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Arrêté de mise en demeure d'exécuter les travaux prescrits (15 juin 1860)

Date

15 juin 1860

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