Litiges entre la commune et des particuliers relatifs à des terrains

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E-dépôt 216 - Commune de Saint-Epain - Archives déposées (1572-1938)

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Commune de Saint-Epain (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP216 (Cote)

Date

1572-1938

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 13 janvier 1994

Mots clés lieux

Saint-Épain (Indre-et-Loire, France)

Série D : Administration générale de la commune.

Litiges entre la commune et des particuliers relatifs à des terrains

Cote/Cotes extrêmes

EDEP216/D8 (Cote)

Date

1826-1865

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