Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : procès-verbal des opérations électorales, liste électorale des bailleurs à ferme.

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E-dépôt 076 - Commune de Cinais - Archives déposées (1630-1961)

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Commune de Cinais (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP076 (Cote)

Date

1630-1961

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 4 avri 1995 et du 25 novembre 2013

Mots clés lieux

Cinais (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Cinais (Indre-et-Loire)

Série K : Elections. Personnel.

Elections professionnelles

Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : procès-verbal des opérations électorales, liste électorale des bailleurs à ferme.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP076/K12 (Cote)

Date

1946

Mots clés matières

élection professionnelle, baux ruraux

Mots clés typologiques

procès-verbal d'élection, liste électorale

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