1J1630 - Correspondance adressée au député d'Indre-et-Loire Henry de Fontenay (an 4-an 12)

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Correspondance adressée au député d'Indre-et-Loire Henry de Fontenay

Cote/Cotes extrêmes

1J/1630 (Cote)

Date

an IV-an XII

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

0,01 ml

1 article(s)

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Issu d'une famille noble du Perche, Henri de Fontenay est né à Tours le 30 novembre 1753. Il est l'un des députés suppléants du tiers état aux États généraux de 1789, mais ne fut pas appelé à siéger dans l'Assemblée. Il est membre du Comité provisoire de Tours jusque fin 1790, et officier municipal deux fois élu, en 1790 et 1791. En tant que noble, il est arrêté en novembre 1793, traduit devant une commission militaire, puis acquitté. Il exerce ensuite les fonctions d'assesseur du juge de paix, d'agent national, d'administrateur du district (an 3) et d'autres encore.

Le 23 vendémiaire an 4, il est élu député d'Indre-et-Loire au Conseil des Anciens. Il est d'abord exclu des fonctions de législateur, car il se trouve inscrit sur une liste d'émigrés dans l'Eure-et-Loir, sans réel motif, puis obtient sa réintégration après radiation de cette liste.

Favorable au coup d'état du 18 brumaire an 8, Henri de Fontenay est désigné par le Sénat pour représenter le département d'Indre-et-Loire au Corps législatif. Il y siège jusqu'en 1807.

Il décède à Paris le 14 octobre 1834.

 

Modalités d'entrées

achat du 14/06/2021

Présentation du contenu

Ensemble de 18 lettres et documents, pour la plupart adressés au citoyen Henri (ou Henry) de Fontenay, dans ses fonctions de député d'Indre-et-Loire, membre du Conseil des anciens puis membre du Corps législatif, ou aux députés d'Indre-et-Loire chez le citoyen Fontenay, entre le 19 floréal an 4 et le 26 ventôse an 12. Leur intérêt réside dans le fait qu'ils permettent d'appréhender l'agitation créative de cette période révolutionnaire puis consulaire, où commencent à se mettre en place en Indre-et-Loire les nouvelles institutions de la République.

Les lettres contiennent surtout des demandes d'appui au citoyen Fontenay pour différentes causes : demande d'intercession auprès du ministre de la Guerre par le commissaire de l'hospice civil de Loches pour le paiement d'une subvention pour les malades militaires (an 5) ; auprès du ministre de l'Intérieur par l'administration municipale du canton d'Azay-le-Rideau pour la réduction de la hauteur du déversoir des moulins dudit canton (an 5). Celles de la municipalité de Tours sont les plus nombreuses : projet d'établissement des foires de Tours à l'emplacement du couvent de Saint-Julien (alors domaine national) et demande de secours pour les hospices de Tours (an 5) ; demande de soutien dans un différend au sujet de la répartition du produit de l'octroi municipal et de bienfaisance de Tours qui oppose la ville et l'hospice de la charité (an 9) ; souhait d'établissement d'un lycée d'instruction publique (futur lycée Descartes) (an 10), d'un tribunal d'appel à Tours (an 10), puis demande de concession du bâtiment de l'Union chrétienne pour y établir le lycée, et du bâtiment de la Visitation pour y placer le musée, la bibliothèque et le dépôt d'art situés auparavant au Palais de l'archevêché (an 11). Certaines lettres ont trait aux institutions judiciaires : Henri de Fontenay est notamment remercié par les juges du tribunal civil de Chinon pour avoir permis la création de ce tribunal, en même temps qu'ils le sollicitent pour intervenir auprès du ministre de la Justice dans le remplacement d'un juge démissionnaire (an 8). C'est par ce ministère que les députés sont à nouveau interpellés en l'an 9 pour la désignation d'un commissaire au tribunal criminel, puis d'un substitut du commissaire du tribunal criminel pour le département d'Indre-et-Loire.

Dans un registre un peu différent, une lettre a trait à la remise au membre du Conseil des anciens de l'état des recouvrements des contributions directes et indirectes du département (an 5).

Figurent également deux documents, plus personnels : une procuration notariée par Antonin Marc le Faivre La Faluère (originaire de Vouvray) donnant pouvoir à Henri de Fontenay de le représenter à Lausanne (an 7), ainsi qu'une quittance de contribution personnelle et mobilière pour la commune de Tours pour l'an 10 (an 12).

Conditions d'accès

Accès libre.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement des Archives départementales d'Indre-et-Loire.

Bibliographie

Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, Paris, 1891, tome III.