Acte de partage entre les familles Moussard et Pinon, le 10 novembre 1712

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Familles Pinon et Moussard.

Cote/Cotes extrêmes

1J388/1-3 (Cote)

Date

1701-1712

Modalités d'entrées

Don

Mots clés familles

Pinon (famille), Moussard (famille)

Acte de partage entre les familles Moussard et Pinon, le 10 novembre 1712

Cote/Cotes extrêmes

1J388/3 (Cote)

Date

1712

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Mots clés matières

régime matrimonial

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